Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
13.Le coût de la licence pour la garde d’un chien est de 35 $.
Malgré le premier alinéa, la licence pour la garde d’un chien-guide ou un chien d’assistance est gratuite.
Le coût de remplacement d’une licence valide pour la garde d’un chien, d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance qui est perdue ou détruite est de 15 $.
13.Nul ne peut garder un chien à l’intérieur des limites de la ville sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent chapitre. Cette obligation ne s’applique pas à l’égard :
d’un chien gardé dans un chenil commercial, pour fins de revente ou de garde;
de chiots gardés dans un logement ou dans les dépendances de ce logement avec leur mère jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de six mois;
d’un chien gardé sur une ferme;
d’un chien qui participe à une exposition ou un concours lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.